1 Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes conditions d'achat ou tout autre document émanant de l'acheteur.

2 La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à notre clientèle de garantir ses droits vis à vis des transporteurs si elle estime le faire.

3 Notre garantie est limitée à celle donnée par le fabricant. Pendant la durée de garantie, nous assurons l'échange des pièces reconnues défec­tueuses, les frais de main d'œuvre et de transport étant à la charge du client.

Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents de personnes ou de choses qui résulteraient des défauts ou vices de fabrication de nos mar­chandises.

La reprise d'une fourniture ne convenant pas ne peut avoir lieu que sous réserve des conditions suivantes:

  • Obtenir notre accord préalable.
  • Etre en parfait état d'origine et n'avoir pas été utilisée.

Ne sont pas reprises les fournitures exécutées ou modifiées à la demande expresse du client.

4 En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance convenue sur la fac­ture, il sera appliqué une pénalité égale à 15% par mois de retard.

5 Les marchandises sont payables à notre siège social. Les traites et effets doivent être retournés sous 8 jours date de création.

6 Toutes contestations à l'occasion de nos fournitures sont du ressort des Tribunaux de Lons le Saunier seuls compétents.

7 Toutes les marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu'à l'exécution par l'acheteur de toutes ses obligations et spécialement jusqu'à complet paiement du prix.

8 En outre, tout dossier de recouvrement par voie contentieuse se verra appliqué une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée majorée des frais d'honoraires et de recouvrement.